Amendement n° 2054 de Mme Cyrielle Chatelain sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 131-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-2 ainsi rédigé : « Art L. 131-2. - L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des sénateurs sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172-1 en matière de mobilisation de la société civile »

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à créer les conditions pour que les acteurs non étatiques comme les entreprises, les collectivités, les fédérations, les associations se mobilisent et s’engagent à leur mesure notamment via l’initiative dédiée aux collect… (extrait)