Le 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HAT/BT inclus, les ouvrages de stockage d’électricité jusqu’au poste HTA/BT inclus et les transformateurs d’antenne-relais de radiotéléphonie mobile, l’étude d’impact compr… (extrait)
Cet amendement vise à lever certaines contraintes potentielles pour les éleveurs. Les élevages français font face à une augmentation significative de leur exposition aux courants électriques et électromagnétiques parasites. Pour prévenir les problèmes sur la santé des élevages mais aussi sur la santé humaine, il convient de prendre ce sujet au sérieux. Le développement de parcs éoliens ou photovol… (extrait)