Amendement n° 2145 de M. Benoît Biteau sur avant l'article 3

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Protéger les éleveurs français de la concurrence déloyale créée par l’élevage industriel ».

L'exposé des motifs

Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une attention particulière du législateur, afin que les charges qui pèsent aujourd’hui sur ce secteur soient levées. La concurrence déloyale, infligée par la signature d’accords de libre-échange destructeurs et le développement d’… (extrait)