Amendement n° 2153 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : « Le conseil stratégique global formalise des préconisations visant à minimiser l’impact sur l’environnement, calculé en analyse du cycle de vie, des productions agricoles, qu’il s’agisse d’impacts en matière de changement climatique, d’appauvrissement de la couche d’ozone, de formation photochimique d’ozone, de particules fines, d’acidification terrestre et des eaux douces, d’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces, d’utilisation du sol… (extrait)

L'exposé des motifs

La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs politiques. Elle est encadrée par la norme ISO 14044. Elle est recommandée en particulier car c’est la seule méthodologie d’évaluation environnementale normée, multicritères, multi-étapes, applicables à l’… (extrait)