Rédiger ainsi cet article : « I - Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa de l’article L. 1313-1 est supprimé. « 2° Au second alinéa de l’article L. 1313-6-1, les mots : « des produits phytopharmaceutiques et adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime » et les mots : « et des matières fertilisantes et supports de culture en application du onzième alinéa de l’articl… (extrait)
Le présent amendement poursuit trois objectifs. D’abord, considérant que le texte présentement discuté a profondément été dénaturé en commission et ne peut plus, en l’état, remplir son objectif d’amélioration de l’exercice du métier d’agriculteur, il rétablit l’article 2 dans sa rédaction issue du Sénat ; sauf pour la partie supprimée en commission relative à l’épandage par drones et déjà réglée p… (extrait)