Amendement n° 2191 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’assure également que les denrées agricoles importées n’ont pas été produites à l’aide de substances dont la dangerosité pour les producteurs comme pour les consommateurs est avérée. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’instaurer une plus grande cohérence dans la politique nationale relative aux produits phytosanitaires, en interdisant l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires françaises. Ces importations ont trois conséquences négatives. Elles exposent les consommateurs français à des produits potentiellement nocifs pour leur santé. Elles par… (extrait)