Amendement n° 2195 de M. Guillaume Lepers à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 50 : « Art. L. 316-1. - I. - Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l’article L. 254-6-4. Il est formalisé par écrit. II. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots : « Ce conseil agroécologique » les mots : « Le conseil stratégique global ».… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier les dispositions relatives au conseil stratégique global issues de l’examen au Sénat et en commission afin de rendre cette partie de l’article 1er plus intelligible.