Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 211-1 est ainsi modifié : « a) Après le 5° bis du I, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » « 1° bis Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines as… (extrait)
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 5 dans sa version initiale issue du Sénat. Celle-ci allait en effet dans dans le bon sens. Elle prévoyait de sécuriser l’accès à l’eau pour les élevages et de faciliter la réalisation d'ouvrage de stockages de l’eau présentant un intérêt national majeur, un aspect important pour lever les contraintes pesant sur les agriculteurs da… (extrait)