Amendement n° 2222 de M. Benoît Biteau sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Inscrire le principe de précaution au cœur de l’autorisation des produits phytosanitaires ».

L'exposé des motifs

Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Trop souvent, les décisions reposent sur des études fournies par les industriels eux-mêmes, sans validation indépendante systématique. Les conflits d’intérêts dans les expertises, le manque de transparence des données et l’insuffisante prise en compte du pr… (extrait)