Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 4° La mise en place d’un système de veille phytopharmacovigilance conforme aux principes définis à l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, assurant le suivi, l’évaluation et la gestion des risques liés à l’utilisation des produits concernés. »
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques issus de la famille des néonicotinoïdes à la mise en place d’un système renforcé de phyto-pharmacovigilance, à l’instar de celui défini à l’article L. 1313-1 du code de la santé publique pour les médicame… (extrait)