Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 5 undecies, puisque cette mesure est déjà satisfaite. En effet, dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque État membre doit déjà élaborer un programme national intégrant des mesures précises pour les cours d’eau. Ajouter une stratégie ad hoc au niveau national introduirait une comp… (extrait)