L’article L. 512-2 du code de l’environnement est ainsi rétabli : « Art. L. 512-2. - Ne peuvent être autorisées les extensions des installations d’élevage mentionnées aux articles L. 512-1 et L. 512-7 dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles au sens du 7° de l’article L. 211-3. »
L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles.