Amendement n° 2276 de Mme Marie Pochon sur après l'article 7 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Titre Ier bis Lever les contraintes au métier d’apiculteur ARTICLE XX Après l’article L. 253-8-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-4 ainsi rédigé : « Art. L-253-8-4. - I. - « Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles mellifères, sur les autres insectes pollinisateurs sauvages et sur leurs larves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail assure, à partir du 1er janvier 2026, que les test… (extrait)

L'exposé des motifs

La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticides sont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ils provoquent le ralentissement du développement, des malformations, des pertes d… (extrait)