Apprès l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 411-2-2. - A compter du 1er juillet 2026, ne peuvent en aucune circonstance répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411-2, les installations d’élevage mentionnées à l’article L 512-1. »
L'objet de cet amendement est de priver systématiquement les élevages industriels soumis à autorisation de l'octroi de la RIIPM, qui permet de déroger plus facilement à la protection des espèces. Les élevages industriels ne sont en effet pas d'intérêt général. Il est donc important de ne pas autoriser leur construction si celle-ci conduit à détruire des espèces protégées.