Amendement n° 2321 de M. Corentin Le Fur sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « organisation », sont insérés les mots : « , à leurs impacts possibles sur les cultures et la biodiversité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de mieux prévenir les potentiels impacts des raves-parties sur les cultures et la biodiversité. Aujourd’hui, seuls l’importance, le mode d’organisation et les risques susceptibles d’être encourus par les participants sont pris en considération. Les impacts sur les cultures et la biodiversité méritent de l’être tout autant. Les raves-parties se tiennent très souvent sur des p… (extrait)