Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Rhône. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Rhône. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un dispositif d’exception à titre conservatoire. En effet, la spécificité des activités agricoles ne justifie pas de faire l’objet de procédures et de prescriptions adaptées dans ce d… (extrait)