Amendement n° 2437 de Mme Manon Meunier à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 10.

L'exposé des motifs

Les alinéas 3 à 11 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées par l'installation d'un élevage relevant du régime d'autorisation ICPE loin d'apaiser les tensions risque au contraire de les exacerber. La suppression des espaces de dialogue va amener de l'incompréhension et du rejet. Rap… (extrait)