À l’alinéa 8, après le mot : « public » insérer les mots : « dont un quorum représentant au moins 95 % du public directement concerné dans une zone géographique de dix kilomètres autour du projet, ».
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de sécuriser la procédure dérogatoire de consultation du public contenue dans cet article. En effet, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent que les publics concernés par l’implantation des élevages industriels dans les territoires soient systématiquement conviés à la consultation publique pour sécuriser le sérieux de la consultation con… (extrait)