Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Une phase de consultation de l’Agence régionale de santé territorialement compétente ; »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence régionale de santé territorialement compétente (ARS) soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un … (extrait)