Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Une phase de consultation du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire lorsque des technologies nucléaires sur l’alimentation et la nourriture sont susceptibles d’être utilisées ; »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Haut comité pour la transparence de l’information sur la sécurité nucléaire soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi lorsque des technologies nucléaires sont susceptible d’être utilisées. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de de… (extrait)