Aaprès l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Une phase de consultation du Conseil national de la montagne pour les zones géographiques concernées ; »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la montagne soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi lorsque les projets sont situés en zone montagneuse. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte … (extrait)