Amendement n° 2465 de Mme Claire Lejeune à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Une phase de consultation du Conseil économique, social et environnemental régional de la zone géographique concernée ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la zone géographique concernée soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le … (extrait)