Amendement n° 2469 de Mme Claire Lejeune à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Une phase de consultation du Conseil national de la transition énergétique ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage… (extrait)