Amendement n° 2471 de Mme Claire Lejeune à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Une phase de consultation de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation… (extrait)