Substituer aux alinéas 26 à 39 les deux alinéas suivants : « h) Après le 9° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : « 9° bis D’interdire tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les organismes génétiquement modifiés cachés et les nouvelles techniques génomiques (NTG) ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). La déréglementation des nouveaux OGMs votée par le Parlement européen en 24 avril 2024 a fait l’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiques et démocratiques. Un sondage (Kantar Public - Green Peace) réalisé en 2022 révèl… (extrait)