Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Une phase de consultation du Conseil national de la protection de la nature ; »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la protection de la nature soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bo… (extrait)