Amendement n° 2484 de Mme Claire Lejeune à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Une phase de consultation du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dans les zones géographiques concernées ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi lorsque des zones géographiques côtières sont concernées. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environn… (extrait)