Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Une phase de consultation du Centre national de la propriété forestière ; »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Centre national de la propriété forestière soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins… (extrait)