Amendement n° 2494 de Mme Claire Lejeune à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots : « Après délibération par les conseils municipaux des communes concernées, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les conseils municipaux des communes concernées par l’implantation d’une ferme-usine puissent donner un avis avant que la décision sur l’autorisation environnementale ne soit rendue. En effet, les élus locaux, représentant des populations concernées par cette implantation ont toute légitimité pour délibérer sur de tels projets qui von… (extrait)