Amendement n° 2501 de Mme Manon Meunier à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Les I bis et I ter sont abrogés ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Cette loi permet le déploiement des drones pour épandre des pesticides, ce à quoi les député.es du groupe LFI-NFP sont profondément opposés. Ce déploiement de drones ne permettra en aucun … (extrait)