I. - À l’alinéa 13, substituer au mot : « des » les mots : « du très petit nombre d’ ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricoles, » insérer les mots : « adoptant un modèle d’élevage industriel, ».
Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ne concerne qu'une petite partie des éleveurs français, puisque seulement 3010 fermes sont soumises à la procédure d'autorisation en France alors que notre pays compte plus de 1… (extrait)