Amendement n° 2549 de M. Loïc Prud'homme à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 20.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. Cet amendement, résulte d'une demande directe de la FNSEA. Il prétend "simplifier les procédures", "sécuriser les projets" pour les élevages bovins. La réalité est pourtant tout autre, puisque moins de 0,1% des exploitations bovines sont … (extrait)