I. - L’article L. 512-1 du code l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « évaluation et à » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation, dénommée évaluation environnementale, est délivrée dans les conditions prévues à la section I du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code. » II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE). Les ICPE d’élevage de volailles ou de porcs faisant l’objet d’une autorisation environnementale étaient jusqu’à présent toutes soumises à une évaluation environnementale systématique, menée préalablement à la demande d’autorisation. Dans cette logique, les seuils de l’auto… (extrait)