Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « III. - Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »
Dans une perspective de simplification, cet amendement vise à éviter une redondance entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic existant, épargnant ainsi aux exploitants agricoles une démarche administrative supplémentaire inutile. Il est ainsi proposé que le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytosanitaires (CSP) corresponde au module « phytosanitaires » du diagnostic modulai… (extrait)