Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Les articles L. 253-5-1 et L. 253-5-2 sont abrogés ; ».
Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits phytopharmaceutiques. Nous proposons donc de rétablir l'esprit initial de la PPL Duplomb : simplifier les actes de vente de produits phytopharmaceutiques autorisés… (extrait)