À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle extension d’élevage mentionnée à l’article L. 512-1 est interdite lorsque le pourcentage d’animaux ayant accès au plein air dans la région n’est pas en constante augmentation durant les dix dernières années.
D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires et menacent la majorité de nos fermes familiales. Toutes les études convergent sur la nocivité de ce modèle : pour les agriculteurs, les animaux, la santé, l'environnement... La Cour des comptes, la Direction Générale de … (extrait)