À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512-1 est interdite lorsqu’il existe toujours des élevages en cage dans le département.
D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires et menacent la majorité de nos fermes familiales. Toutes les études convergent sur la nocivité de ce modèle : pour les agriculteurs, les animaux, la santé, l'environnement... La Cour des comptes, la Direction Générale de … (extrait)