À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512-1 est interdite lorsque le nombre d’installations de jeunes agriculteurs dans le département n’est pas en augmentation constante durant les quinze dernières années.
D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires et menacent l'ensemble de la majorité de nos fermes familiales. Toutes les études convergent sur la nocivité de ce modèle : pour les agriculteurs, les animaux, la santé, l'environnement... La Cour des comptes, la Directio… (extrait)