Le chapitre V du titre II du livre IV du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La troisième phrase de l’article L. 425-1 est ainsi rédigée : « Il est élaboré conjointement par les services de l’État compétents en la matière, l’Office français de la biodiversité, l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière, en concertation notamment avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, la chambre d’agriculture, les représentants d’assoc… (extrait)
Cet amendement redonne une place centrale aux services de l’État ainsi qu’à ses opérateurs comme l’ONF, l’OFB et le CNPF dans la mise en place des schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) ainsi que dans l’élaboration des plans de chasse, afin de mieux rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique. Par ailleurs, l’article donne également la possibilité aux associations agréées dans le domaine … (extrait)