Amendement n° 2790 de M. Benoît Biteau à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Tout relèvement des seuils de la nomenclature mentionnée à l’article L. 511-2 du code de l’environnement doit être précédé d’une analyse sur les conséquences en matière de maintien et développement des emplois agricoles sur les territoires. »

L'exposé des motifs

Le développement d'exploitations industrielles menace les emplois agricoles et la vie dans les campagnes. Cet amendement vise à mesurer ces conséquences avant de les regretter.