Amendement n° 2791 de M. Benoît Biteau à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le présent I ter ne s’applique pas aux installations d’élevage de porcs sur caillebotis intégral. »

L'exposé des motifs

Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société.