Amendement n° 2793 de M. Benoît Biteau à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le présent I ter ne s’applique pas aux installations d’élevage situées dans les départements où le solde entre départs à la retraite et installation de nouveaux agriculteurs est négatif. »

L'exposé des motifs

Nous voulons soutenir un modèle agricole qui permet d'installer massivement des jeunes plutôt que de promouvoir l'agrandissement et la captation des terres par quelques-uns.