Amendement n° 2794 de M. Benoît Biteau à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas proposant de réécrire l'article L 181-9 pour introduire une procédure dérogatoire pour les élevages à la procédure de droit commun. Si une installation fait peser des risques sur l'environnement ou la santé, ces risques doivent être analysés de façon rigoureuse quelle que soit l'installation.