Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 181-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - les mots : « , après qu’elle a été jugée complète et régulière par l’autorité administrative, » sont supprimés ; » « - le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « b) À la fin du 1°, les mots : « et de consultation » sont supprimés ; « c) Le 2° est ainsi rédigé : « « 2° Une phase de consultation du public ; » « d) Après le même 2°, il est ins… (extrait)
Cet amendement de simplification propose de revenir à la rédaction antérieure aux modifications apportées par la loi Industrie verte. La rédaction initiale était claire. L'évolution proposée dans la loi Industrie verte a apporté du trouble. Vouloir apporter à nouveau une modification pour introduire une dérogation pour les élevages, alors que des directives européennes sont en finalisation sur ce … (extrait)