Amendement n° 2814 de M. Benoît Biteau à l'article 4 ter

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa par la phrase suivante : « Le rapport présente également un exposé de politique comparée présentant la situation en la matière dans les outre-mer françaises. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à présenter la situation dans les territoires d'outre-mer au vu des spécificités des filières agricoles et des conditions climatiques des territoires concernés.