Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Il est obligatoirement accompagné d’une information claire et complète sur les maladies professionnelles liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253-1 et sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides défini à l’article L. 723-13-3. Un décret, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du conseil central d’administration de la caisse… (extrait)
Les pesticides nuisent à la santé des agricultrices et des agriculteurs.