Amendement n° 2829 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « phytopharmaceutiques », insérer les mots : « , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière de changement climatique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.