Amendement n° 2834 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « phytopharmaceutiques », insérer les mots : « , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. L'eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces correspond : - Terrestre : à un enrichissement excessif du milieu, en azote en particulier, conduisant a un déséquilibre et un appauvrissement de l'écosystème. Ceci concerne principalement les sols agricoles ; - Marine et des eaux douces … (extrait)