Amendement n° 2840 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « phytopharmaceutiques », insérer les mots : « , de minimisation de l’impact sur la santé liés à l’exposition de la population générale aux contaminants chimiques, notamment des pesticides, des métaux lourds ou encore des polluants industriels, via les pollutions du milieu, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.