Amendement n° 2850 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots : « de manière appropriée et responsable » les mots : « en réduisant au maximum les conséquences néfastes pour la santé de l’utilisateur et des riverains et l’environnement ».

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.